Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?

Historique

• Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée au Journal officiel du 9 avril 2024, la supprime dans certains cas...
  Source : www.service-public.fr
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• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens du défunt...
  Source : www.lejdd.fr
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• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
  Source : www.journaldunet.com
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• Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...
  Source : www.planet.fr
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• Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de la lutte contre les violences conjugales. Pour l’aider à repérer et orienter les victimes, et si besoin signaler des situations d’urgence, le Cespharm met à disposition plusieurs outils professionnels...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple eut un enfant et la requérante retourna en France avec l’enfant, exprima son intention d’y rester et demanda le divorce...
  Source : www.actu-juridique.fr
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